Que reste-t-il des listes exemplatives d'exclusion ?
Dès l’instant où elle mentionne « et autre mal de dos », la clause d’exclusion doit être intégralement anéantie, conclut la Cour de cassation. Analyse de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit, directeur du master de droit des assurances du Mans.
LA RÉDACTION
\ 14h20
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En plus d’être rédigée en « caractères très [...]
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