Que reste-t-il des listes exemplatives d'exclusion ?

Que reste-t-il des listes exemplatives d'exclusion ?
Même si les « hernies discales » étaient mentionnées comme clause d’exclusion, le fait que la liste des pathologies exclues soit suivie de la mention « et autre mal de dos » a invalidé toute la clause. © Diego Cervo - stock.adobe.com

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Dès l’instant où elle mentionne « et autre mal de dos », la clause d’exclusion doit être intégralement anéantie, conclut la Cour de cassation. Analyse de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit, directeur du master de droit des assurances du Mans.

En plus d’être rédigée en « caractères très apparents » (1), une clause d’exclusion doit être « formelle [...]

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