[DOSSIER] Le Sud, terre de courtage... et d'agents 14/17

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?
Les distributeurs doivent se préparer à des contrôles du régulateur en matière de protection des personnes vulnérables. © ljubaphoto

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La protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions doivent être prises, notamment en matière d’obligation d’information, de conseil et de gouvernance. Analyse de Julien Bessermann et Céline Lemoux, avocats associés au [...]

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