Quelles clauses d'exclusion en cas de cyberguerre ?

Quelles clauses d'exclusion en cas de cyberguerre ?
Le Lloyd’s prévoit des exclusions de couverture en cas de cyberattaque intervenant dans le cadre d’une guerre sur le terrain entre États, comme ici avec le conflit russo-ukrainien. © Juan Carlos / Hans Lucas

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L’Association du marché du Lloyd’s a souhaité clarifier les clauses d’exclusion en cas de cyberguerre. Dans le contexte du conflit en Ukraine, les assureurs exerçant en France pourraient s’inspirer de ces nouvelles clauses. Analyse de Paul Berger de Gallardo, avocat au barreau de Paris.

Un mois avant l’entrée des forces armées russes sur son territoire, l’Ukraine accusait [...]

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