Rachat régulier et partiel des contrats d'assurance vie : une pratique à manier avec précaution

Rachat régulier et partiel des contrats d'assurance vie : une pratique à manier avec précaution
L’assureur doit vérifier que l’assuré remplit bien toutes les conditions pour pouvoir programmer des retraits sans encourir de sanctions de la part de l’administration. © Goran13 PA / Getty Images / iStockphoto

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Le rachat régulier et partiel des contrats d’assurance vie peut faire courir d’importants risques financiers à l’assuré. C’est pourquoi l’assureur doit l’accompagner lors du recours à cette pratique. Il devra aussi se protéger d’éventuelles poursuites pour complicité d’abus de droit fiscal. Analyse de Domitille Flageul, avocate chez Choisez & Associés.

Le rachat partiel des [...]

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