RC Pro des intermédiaires : coup d'arrêt à la qualification de sinistre sériel

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Un client ayant effectué un investissement dans le photovoltaïque a fait l’objet d’une rectification fiscale. Il a assigné l’intermédiaire au titre du manquement au devoir de conseil. © anatoliy gleb - stock.adobe.com

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Dans une décision du 24 septembre 2020, la Cour de cassation écarte la qualification de sinistre sériel lorsque la responsabilité du professionnel est mise en cause pour un manquement au devoir d’information et de conseil. Analyse de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins.

Par un arrêt rendu le 24 septembre dernier, dans le cadre de l’abondant contentieux [...]

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