Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?
Désormais, par principe, les décisions rendues en première instance sont exécutoires de plein droit, même en cas d’appel. © Alexis Sciard / IP3

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Poursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la procédure civile. Une analyse de Quentin Charluteau et Alexandre Regniault, avocats au sein du cabinet Simmons & Simmons LP.

L’objectif de simplification [...]

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