Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues

Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues
Le texte de loi relatif à la réforme du courtage a été adopté définitivement au Sénat le 1er avril 2021, puis promulgué le 8 avril. © Sandrine Marty / Hans Lucas

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

En chantier depuis près de deux ans, la réforme du courtage a été définitivement adoptée en avril dernier. Les décrets d’application doivent cependant la préciser sur des points importants. Analyse d'Esther Bendelac, avocate fondatrice d'EB Avocat et docteur en droit.

La loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance, portée par la députée LREM Valéria [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 24 septembre 2021

ÉDITION DU 24 septembre 2021 Je consulte

Emploi

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

JURISTE CONFIRMÉ EN ASSURANCES h/f

Postuler

EASYBLUE

Conseiller souscripteur Assurances Pro - spécialiste Risques d’Entreprise H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat d'assurances statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique

24 septembre

66 - Perpignan

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Réforme du courtage : des points forts, mais des précisions attendues

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié