Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi
Hiraman PA / Getty Images

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est montrée récemment particulièrement active sur la vente à distance de contrats d’assurance. Les professionnels doivent de fait redoubler de vigilance, notamment au regard des exigences réglementaires en phase précontractuelle. Une analyse d'Esther Bendelac, docteure en droit, avocate chez EB Avocat.

L’objet de cet article [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture de titres restaurant et de chèques cadeaux

CCM de la Gascogne Toulousaine

17 septembre

32 - CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié