Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi
© Hiraman PA / Getty Images

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est montrée récemment particulièrement active sur la vente à distance de contrats d’assurance. Les professionnels doivent de fait redoubler de vigilance, notamment au regard des exigences réglementaires en phase précontractuelle. Une analyse d'Esther Bendelac, docteure en droit, avocate chez EB Avocat.

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