Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance
L’ACPR a insisté sur sa volonté d’échanger régulièrement avec les assureurs pendant l’élaboration du plan.

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C’est l’une des innovations de la loi Sapin 2, la création en France d’un mécanisme de résolution des entreprises d’assurance en cas de risque de faillite. Pour ce faire, les assureurs ont l’obligation de soumettre des plans préventifs de rétablissement à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), déjà en charge de la résolution des établissements bancaires. Une analyse de [...]

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