Solvabilité 2 : la proportionnalité, un enjeu pour les assureurs à « taille humaine »

Solvabilité 2 : la proportionnalité, un enjeu pour les assureurs à « taille humaine »
En septembre dernier, la Commission européenne (photo) a indiqué son souhait de renforcer les règles de proportionnalité dans le cadre de la révision de Solvabilité 2. © FrankyDeMeyer PA / Getty Images

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Inscrit dans le traité de l’Union européenne, le principe de proportionnalité a pour objectif d’adapter la transposition des directives européennes à la taille, aux besoins et aux contraintes des entreprises. Principe qui s’applique aussi aux assureurs dans le cadre de Solvabilité 2. Analyse de Benoît Lapointe de Vaudreuil et Chloé Lambert, avocats à la cour au sein du cabinet BLV Avocats.

La directive Solvabilité 2 fait expressément référence au principe de proportionnalité, afin que les règles qu’elle édicte ne représentent pas une charge trop lourde pour les entreprises d’assurance de petite et de moyenne taille (1), les entreprises spécialisées dans la fourniture de certains types d’assurance ou dans la prestation de services à des segments particuliers de clientèle (2), ainsi que les entreprises captives d’assurance et de réassurance, afin de tenir compte de la nature spécifique de ces dernières (3). à ce titre, l’article 29 de Solvabilité 2 impose aux états membres de veiller à ce que les exigences énoncées dans la directive soient appliquées « de façon proportionnée eu égard à la nature, à l’ampleur et à la comple­xité des risques inhérents à l’activité d’une entreprise d’assurance ou de réassurance [...]

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