Solvabilité 2 : la proportionnalité, un enjeu pour les assureurs à « taille humaine »
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Inscrit dans le traité de l’Union européenne, le principe de proportionnalité a pour objectif d’adapter la transposition des directives européennes à la taille, aux besoins et aux contraintes des entreprises. Principe qui s’applique aussi aux assureurs dans le cadre de Solvabilité 2. Analyse de Benoît Lapointe de Vaudreuil et Chloé Lambert, avocats à la cour au sein du cabinet BLV Avocats.
La directive Solvabilité 2 fait expressément référence au principe de proportionnalité, afin que les règles qu’elle édicte ne représentent pas une charge trop lourde pour les entreprises d’assurance de petite et de moyenne taille (1), les entreprises spécialisées dans la fourniture de certains types d’assurance ou dans la prestation de services à des segments particuliers de clientèle (2), ainsi que les entreprises captives d’assurance et de réassurance, afin de tenir compte de la nature spécifique de ces dernières (3). à ce titre, l’article 29 de Solvabilité 2 impose aux états membres de veiller à ce que les exigences énoncées dans la directive soient appliquées « de façon proportionnée eu égard à la nature, à l’ampleur et à la complexité des risques inhérents à l’activité d’une entreprise d’assurance ou de réassurance [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Solvabilité 2 : la proportionnalité, un enjeu pour les assureurs à « taille humaine »