Solvabilité 2 : la proportionnalité, un enjeu pour les assureurs à « taille humaine »
Inscrit dans le traité de l’Union européenne, le principe de proportionnalité a pour objectif d’adapter la transposition des directives européennes à la taille, aux besoins et aux contraintes des entreprises. Principe qui s’applique aussi aux assureurs dans le cadre de Solvabilité 2. Analyse de Benoît Lapointe de Vaudreuil et Chloé Lambert, avocats à la cour au sein du cabinet BLV Avocats.
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