Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours
Subrogation Assurance de personnes


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Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes.
Les faits
Un jeune sportif a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il s’entraînait sur un circuit automobile géré par une association. [...]
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Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours