Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours

Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours
Domitille Flageul, avocate à la cour au sein du cabinet Choisez & Associés

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Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes.

Les faits

Un jeune sportif a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il s’entraînait sur un circuit automobile géré par une association. [...]

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