Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours
Subrogation Assurance de personnes
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes.
Les faits
Un jeune sportif a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il s’entraînait sur un circuit automobile géré par une association. [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours