Substitution entre mutuelles, un régime toujours plus exorbitant ?

Substitution entre mutuelles, un régime toujours plus exorbitant ?
François Hollande au congrès de la Mutualite française le 12 juin 2015 à Nantes. C’est à cette occasion que le président de la République avait annoncé le lancement d’une réforme de la mutualité.

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Le décret du 31 janvier 2018 est venu préciser les modalités d’application de la réforme de la substitution entre mutuelles. Mais ce dispositif suscite encore des interrogations. Analyse de Thierry Bernard, avocat associé du cabinet Corus.

Une des modifications majeures qui a résulté de la réforme par ordonnance du code de la mutualité a porté sur le régime de « substitution [...]

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