Suicide : précisions sur la notion de faute dolosive

Suicide : précisions sur la notion de faute dolosive
Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec.

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Le 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement intéressant (Cass. Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-11538), sur les notions de fautes intentionnelle et dolosive en matière d’assurance, en cas de suicide de l’assuré. Cas d'espèce de Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli, avocat au barreau de Paris.

Les faits

Assurée [...]

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