Travailleurs détachés, cotisations sociales et travail dissimulé

Travailleurs détachés, cotisations sociales et travail dissimulé
Beaucoup de litiges pour travail dissimulé concernent le secteur du bâtiment. © ArtistGNDphotography PA / Getty Images

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La lutte contre la fraude au régime du détachement transfrontalier est un cheval de bataille de l’Urssaf et des organismes sociaux. Quatre arrêts de la Cour de cassation sont venus poser les derniers jalons de cet inépuisable contentieux. Analyse de Philippe Rossignol, avocat au sein du cabinet Dartevelle & Dubest Associés.

La pomme de discorde s’appelle « A1 », du nom du [...]

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