Un an de jurisprudence en matière de responsabilité de l'assureur

Un an de jurisprudence en matière de responsabilité de l'assureur
PATRICK KOVARIK En 2009, l’exposition Our Body, mettant en scène des cadavres écorchés avait été interdite par le juge des référés, saisi par deux associations, décision confirmée en appel puis en cassation. La société Encore Events, organisatrice de l’événement, avait assigné ses assureurs, qui refusaient de prendre en charge les conséquences de l’annulation.

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Quelle est la sanction applicable lorsqu’un assureur oppose un refus de garantie à l’assuré en commettant une négligence dans la gestion du sinistre ? Analyse des principaux contentieux en la matière.

Difficile d’accepter un refus de garantie émis par son assureur alors qu’il a régulièrement perçu le montant des primes. En pareil cas, certains assurés sont tentés [...]

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