Une clause d'exclusion écartée pour faute à l'origine de l'entier dommage

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-15.376), la Cour de cassation écarte l’application d’une clause d’exclusion de solidarité en présence d’une faute à l’origine de l’entier dommage. Or, tel est en principe la définition même de la responsabilité in solidum. Cas d'espèce par Daria Belovetskaya, avocate associée chez Belovetskaya Avocats.