Une clause d'exclusion écartée pour faute à l'origine de l'entier dommage

Une clause d'exclusion écartée pour faute à l'origine de l'entier dommage
Daria Belovetskaya, avocate associée chez Belovetskaya Avocats.

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Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-15.376), la Cour de cassation écarte l’application d’une clause d’exclusion de solidarité en présence d’une faute à l’origine de l’entier dommage. Or, tel est en principe la définition même de la responsabilité in solidum. Cas d'espèce par Daria Belovetskaya, avocate associée chez Belovetskaya Avocats.

Les faits

Des maîtres d’ouvrage se [...]

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