Juriscope

Analyses

Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria...

02/05/2019 à 10h41

Incendie de Notre-Dame de Paris avocat
Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Les récentes positions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) remettent en cause les règles applicables en matière de vente de produits d’assurance par téléphone. Inquiétudes et incertitudes sur...

29/11/2018 à 17h00

ACPR démarchage téléphonique

Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

Ni intermédiaire ni mandataire d’assurance, le statut du courtier grossiste n’est encadré par aucun texte légal. Récemment, la jurisprudence est venue préciser le régime de cette catégorie singulière de courtier. Une analyse de...

23/11/2018 à 00h00

Courtiers grossistes
DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...

08/11/2018 à 17h00

Europe assurance vie en ligne
DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus...

18/10/2018 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance

ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance

L’extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres intervient dans le nouveau contexte des ordonnances Macron, qui donnent davantage de liberté contractuelle aux...

04/10/2018 à 17h00

santé collective Accord national interprofessionnel (ANI)
Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Les gyropodes, hoverboards ou trottinettes électriques, constituent autant de moyens de déplacement urbains. La question du régime assurantiel applicable se pose selon le type d’engin utilisé. Une analyse de Cécile Letang et Alban...

06/09/2018 à 17h00

Analyses d'experts
Protection des données personnelles :

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle,...

15/05/2018 à 13h33

Actualités Analyse
Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

La réforme du code du travail a été l’un des premiers chantiers de l’ère Macron. Tour d’horizon des principales évolutions en matière de protection sociale complémentaire collective.La loi n° 2018-217 du 29?mars 2018...

03/05/2018 à 17h00

Protection sociale complémentaire
Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par...

12/04/2018 à 17h00

Europe concurrence
Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule

Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule

CJUE, 14 septembre 2017, C-503-16Faits Consécutivement au vol de son propre véhicule, le propriétaire, piéton au moment des faits, se fait renverser par celui-ci. Le véhicule en question était assuré en responsabilité civile pour...

24/01/2018 à 09h43

Actualités Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique dans le cadre d’un litige. Si le juge n’est juridiquement pas lié par les conclusions de l’expert désigné, l’expertise s’avère en réalité déterminante...

23/11/2017 à 17h00

litiges expertise judiciaire
Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable dans moins d'un an. Cependant, selon Optimind Winter, les assureurs auront du mal à être en conformité, l'importance de la transformation des...

26/06/2017 à 07h54

Réglementation DSI
Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

CE, 28 avril 2017, n°393801Faits Le maire d’une commune délivre trois permis de construire pour deux maisons d’habitation et une extension à une maison d’habitation. Le propriétaire des terrains voisins saisit le tribunal...

13/06/2017 à 13h50

Réglementation
Complémentaire santé et prévoyance, plaidoyer pour plus de transparence

Complémentaire santé et prévoyance, plaidoyer pour plus de transparence

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas… « I have a dream » !Par Christine...

10/02/2017 à 16h33

Santé Prévoyance
Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs.Depuis quelques années, les...

19/01/2017 à 17h00

Analyses d'experts code civil
Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.Le mécanisme de l’action de...

12/01/2017 à 17h00

Analyses d'experts code civil
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.Par Romain Bruillard, Avocat chez...

15/12/2016 à 17h00

Analyses d'experts Droit
Règlement européen sur la protection des données : la course contre la montre

Règlement européen sur la protection des données : la course contre la montre

Élément structurant pour le tissu économique en général et celui des assureurs en particulier, le règlement européen sur la protection des données est à l’aube de son application, prévue pour le printemps 2018.Par Sanaa Nouiri...

08/12/2016 à 17h00

Cnil Union Européenne
Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.Par Luc Grynbaum, professeur à l'Université...

02/12/2016 à 17h06

Droit code civil