Juriscope

Analyses

Management juridique : quelles évolutions des risques et des assurances ?

Management juridique : quelles évolutions des risques et des assurances ?

En pleine tourmente de la crise sanitaire, les directions juridiques sont, encore plus que d’habitude, mobilisées pour baliser et gérer les risques juridiques de l’entreprise, et le Village de la Justice a souhaité faire le point...

29/06/2020 à 14h03

Publi-Rédactionnel
Covid-19 et cyber-risques : du chaos à la conformité (Analyse)

Covid-19 et cyber-risques : du chaos à la conformité (Analyse)

La pandémie actuelle doit faire prendre conscience aux entreprises assurées qu’elles doivent se mettre en conformité et anticiper de futures cyber-attaques. La cyber-assurance n’étant qu’un des moyens pour s’en prémunir....

29/05/2020 à 11h42

Cyber cybercriminalité
Coronavirus : les conséquences économiques sur le secteur de l’assurance (Analyse)

Coronavirus : les conséquences économiques sur le secteur de l’assurance (Analyse)

Effets sur les contrats en cours, les affaires nouvelles, hausse des cas de fraude, émergence de nouveaux risques, dépréciation des actifs... Bertrand Néraudau, avocat au Barreau de Paris, décrypte les conséquences économiques de la...

03/05/2020 à 19h56

assurance paramétrique Compagnies
Coronavirus : la mobilisation des assureurs de protection juridique

Coronavirus : la mobilisation des assureurs de protection juridique

Diminution des déclarations de sinistres, accroissement des demandes de renseignements juridiques....la pandémie du coronavirus qui paralyse le monde entier impacte également les acteurs de la protection juridique.La pandémie actuelle,...

08/04/2020 à 18h00

Réglementation Actualités
La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)

La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)

Par un arrêt du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce...

05/03/2020 à 15h22

Réglementation Actualités
Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est...

04/02/2020 à 12h22

Cnil Analyse
Incendie de Lubrizol : quelles responsabilités pour l'exploitant du site ? (Analyse)

Incendie de Lubrizol : quelles responsabilités pour l'exploitant du site ? (Analyse)

Alors que l’enquête se poursuit pour tenter de déterminer les circonstances exactes de l’incendie qui s'est déclenché le 26 septembre dernier sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen, Daria Belovetskaya, avocate et associée...

12/11/2019 à 09h27

Actus avocat
Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Incendie Notre-Dame de Paris : que dit la jurisprudence sur les responsabilités ?

Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria...

02/05/2019 à 10h41

Incendie de Notre-Dame de Paris avocat
Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Les récentes positions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) remettent en cause les règles applicables en matière de vente de produits d’assurance par téléphone. Inquiétudes et incertitudes sur...

29/11/2018 à 17h00

ACPR démarchage téléphonique

Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

Ni intermédiaire ni mandataire d’assurance, le statut du courtier grossiste n’est encadré par aucun texte légal. Récemment, la jurisprudence est venue préciser le régime de cette catégorie singulière de courtier. Une analyse de...

23/11/2018 à 00h00

Courtiers grossistes
DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...

08/11/2018 à 17h00

Europe Rénald Lair
DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus...

18/10/2018 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance

ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance

L’extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres intervient dans le nouveau contexte des ordonnances Macron, qui donnent davantage de liberté contractuelle aux...

04/10/2018 à 17h00

santé collective Accord national interprofessionnel (ANI)
Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Les gyropodes, hoverboards ou trottinettes électriques, constituent autant de moyens de déplacement urbains. La question du régime assurantiel applicable se pose selon le type d’engin utilisé. Une analyse de Cécile Letang et Alban...

06/09/2018 à 17h00

Analyses d'experts
Protection des données personnelles :

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle,...

15/05/2018 à 13h33

Actualités Analyse
Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

La réforme du code du travail a été l’un des premiers chantiers de l’ère Macron. Tour d’horizon des principales évolutions en matière de protection sociale complémentaire collective.La loi n° 2018-217 du 29?mars 2018...

03/05/2018 à 17h00

Protection sociale complémentaire
Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par...

12/04/2018 à 17h00

Europe concurrence
Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule

Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule

CJUE, 14 septembre 2017, C-503-16Faits Consécutivement au vol de son propre véhicule, le propriétaire, piéton au moment des faits, se fait renverser par celui-ci. Le véhicule en question était assuré en responsabilité civile pour...

24/01/2018 à 09h43

Actualités Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique dans le cadre d’un litige. Si le juge n’est juridiquement pas lié par les conclusions de l’expert désigné, l’expertise s’avère en réalité déterminante...

23/11/2017 à 17h00

litiges expertise judiciaire
Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable dans moins d'un an. Cependant, selon Optimind Winter, les assureurs auront du mal à être en conformité, l'importance de la transformation des...

26/06/2017 à 07h54

Réglementation DSI