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Coupures d'électricité en France : comment les entreprises sont-elles assurées ?
Juriscope
Les assureurs

Coupures d'électricité en France : comment les entreprises sont-elles assurées ?

La menace de coupures d'électricité cet hiver en France préoccupe les entreprises des secteurs d'activités exposés. Les dommages matériels et les pertes d'exploitation résultant de ces coupures peuvent faire l'objet d'une prise en charge par l'assureur selon les garanties figurant au contrat....

Management juridique : quelles évolutions des risques et des assurances ?

Management juridique : quelles évolutions des risques et des assurances ?

En pleine tourmente de la crise sanitaire, les directions juridiques sont, encore plus que d’habitude, mobilisées pour baliser et gérer les risques juridiques de l’entreprise, et le Village de la Justice a souhaité faire le point sur les évolutions les plus impactantes en matière de risques...

Covid-19 et cyber-risques : du chaos à la conformité (Analyse)
Juriscope
Cyber

Covid-19 et cyber-risques : du chaos à la conformité (Analyse)

La pandémie actuelle doit faire prendre conscience aux entreprises assurées qu’elles doivent se mettre en conformité et anticiper de futures cyber-attaques. La cyber-assurance n’étant qu’un des moyens pour s’en prémunir. L'analyse de Pierre Craponne, avocat of counsel au sein du cabinet...

Coronavirus : quelles conséquences économiques pour l’assurance ? (Analyse)
Les assureurs
assurance paramétrique

Coronavirus : quelles conséquences économiques pour l’assurance ? (Analyse)

Effets sur les contrats en cours, les affaires nouvelles, hausse des cas de fraude, émergence de nouveaux risques, dépréciation des actifs... Bertrand Néraudau, avocat au Barreau de Paris, décrypte les conséquences économiques de la crise sanitaire en cours sur l'assurance, à court et long...

Coronavirus : chute de la sinistralité en protection juridique
Juriscope
Réglementation

Coronavirus : chute de la sinistralité en protection juridique

Diminution des déclarations de sinistres, accroissement des demandes de renseignements juridiques....la pandémie du coronavirus qui paralyse le monde entier impacte également les acteurs de la protection juridique.

La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)
Juriscope
Réglementation

La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)

Par un arrêt du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce dernier lui a causé un dommage. L'analyse de Charlotte Roger,...

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Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)
Compagnies
Cnil

Données non sécurisées : la CNIL ouvre le feu sans sommation (Analyse)

Face à un défaut de sécurité, la CNIL préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de l’assurance, fort consommateur de données, est exposé à des sanctions lourdes en cas de faille de sécurité. L'analyse de...

Incendie de Lubrizol : quelles responsabilités pour l'exploitant du site ? (Analyse)
Juriscope
Actus

Incendie de Lubrizol : quelles responsabilités pour l'exploitant du site ? (Analyse)

Alors que l’enquête se poursuit pour tenter de déterminer les circonstances exactes de l’incendie qui s'est déclenché le 26 septembre dernier sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen, Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats, analyse les...

Incendie Notre-Dame de Paris : ce que dit la jurisprudence
Juriscope
Incendie de Notre-Dame de Paris

Incendie Notre-Dame de Paris : ce que dit la jurisprudence

Plus de seize jours après l'incendie qui a ravagé la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables dans le cas de sinistres survenus pendant des travaux est posée. Daria Belovetskaya, avocate associée du cabinet AARPI LECA & Belovetskaya,...

[Analyse] Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR
ACPR
démarchage téléphonique

[Analyse] Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Les récentes positions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) remettent en cause les règles applicables en matière de vente de produits d’assurance par téléphone. Inquiétudes et incertitudes sur l’avenir de la vente en « un temps ». Une analyse de Benoît Lapointe de...

Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes
Courtiers grossistes

Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

Ni intermédiaire ni mandataire d’assurance, le statut du courtier grossiste n’est encadré par aucun texte légal. Récemment, la jurisprudence est venue préciser le régime de cette catégorie singulière de courtier. Une analyse de Quentin Charluteau et Alexandre Jahn, avocats à la cour chez...

Analyse : DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération
Europe
Rénald Lair

Analyse : DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien Bessermann et Céline Lemoux, avocats associés au sein du cabinet Lawins...

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

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Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus complexe… Une analyse d'Esther Bendelac, docteur en droit et...

ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance
santé collective
Accord national interprofessionnel (ANI)

ANI 2017 : actualité dense pour la prévoyance

L’extension de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres intervient dans le nouveau contexte des ordonnances Macron, qui donnent davantage de liberté contractuelle aux entreprises sur le terrain de la protection sociale professionnelle....

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel
Analyses d'experts

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Les gyropodes, hoverboards ou trottinettes électriques, constituent autant de moyens de déplacement urbains. La question du régime assurantiel applicable se pose selon le type d’engin utilisé. Une analyse de Cécile Letang et Alban Pousset-Bergère, avocats associés au sein du cabinet Cornet...

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"
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Réglementation

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle, Fleurance & associés, analyse pour l'Argus les conséquences de ce...

Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme
Protection sociale complémentaire

Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

La réforme du code du travail a été l’un des premiers chantiers de l’ère Macron. Tour d’horizon des principales évolutions en matière de protection sociale complémentaire collective.

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?
Europe
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L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par Frédéric Manin, avocat associé au sein du cabinet Altana.

Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule
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Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule

CJUE, 14 septembre 2017, C-503-16

L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger
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L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique dans le cadre d’un litige. Si le juge n’est juridiquement pas lié par les conclusions de l’expert désigné, l’expertise s’avère en réalité déterminante pour l’issue de la procédure.

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