Juriscope

Analyses

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Les gyropodes, hoverboards ou trottinettes électriques, constituent autant de moyens de déplacement urbains. La question du régime assurantiel applicable se pose selon le type d’engin utilisé. Une analyse de Cécile Letang et...

06/09/2018 à 17h00

Protection des données personnelles :

Protection des données personnelles : "La loi de 1978 est réformée pour s'adapter au RGPD et transposer la directive"

Le 14 mai 2018, l'Assemblée Nationale a adopté en lecture définitive le texte de loi sur la protection des données personnelles. Luc Grynbaum, agrégé et professeur de droit à l'Université Paris Descartes, avocat chez De Gaulle,...

15/05/2018 à 13h33

Réglementation Actualités
Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

Ordonnances Macron, ce qui change avec la réforme

La réforme du code du travail a été l’un des premiers chantiers de l’ère Macron. Tour d’horizon des principales évolutions en matière de protection sociale complémentaire collective.La loi n° 2018-217 du 29?mars...

03/05/2018 à 17h00

Protection sociale complémentaire
Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

Assurances et concurrence : vers un changement de paradigme ?

L’expiration, le 31 mars 2017, du règlement européen qui exemptait certains accords d’échanges d’informations et la couverture en commun de certains types de risques (Reca) est porteuse de lourds enjeux pour le secteur. Par...

12/04/2018 à 17h00

Europe concurrence
Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule

Responsabilité civile : indemnisation du piéton, propriétaire et preneur d'assurance du véhicule

CJUE, 14 septembre 2017, C-503-16Faits Consécutivement au vol de son propre véhicule, le propriétaire, piéton au moment des faits, se fait renverser par celui-ci. Le véhicule en question était assuré en responsabilité...

24/01/2018 à 09h43

Actualités Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire, une étape à ne pas négliger

L’expertise judiciaire permet d’apporter un éclairage technique dans le cadre d’un litige. Si le juge n’est juridiquement pas lié par les conclusions de l’expert désigné, l’expertise s’avère en réalité...

23/11/2017 à 17h00

litiges expertise judiciaire
Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Données à caractère personnel : les SI seront difficilement prêts pour mai 2018

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable dans moins d'un an. Cependant, selon Optimind Winter, les assureurs auront du mal à être en conformité, l'importance de la transformation des...

26/06/2017 à 07h54

Réglementation Acteurs
Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

Permis de construire : recours pour excès de pouvoir et intérêt à agir

CE, 28 avril 2017, n°393801Faits Le maire d’une commune délivre trois permis de construire pour deux maisons d’habitation et une extension à une maison d’habitation. Le propriétaire des terrains voisins saisit le...

13/06/2017 à 13h50

Réglementation
Complémentaire santé et prévoyance, plaidoyer pour plus de transparence

Complémentaire santé et prévoyance, plaidoyer pour plus de transparence

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas… « I have a dream » !Par Christine...

10/02/2017 à 16h33

Santé Prévoyance
Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs.Depuis quelques...

19/01/2017 à 17h00

Analyse code civil
Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.Le mécanisme de...

12/01/2017 à 17h00

Analyse épargne retraite
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.Par Romain...

15/12/2016 à 17h00

Analyse Union Européenne
Règlement européen sur la protection des données : la course contre la montre

Règlement européen sur la protection des données : la course contre la montre

Élément structurant pour le tissu économique en général et celui des assureurs en particulier, le règlement européen sur la protection des données est à l’aube de son application, prévue pour le printemps 2018....

08/12/2016 à 17h00

Union Européenne Cnil
Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

Réforme du droit des contrats : la synthèse du droit français et ses points de convergences avec le droit européen

La volonté affichée de la réforme du droit des obligations est d’inscrire le code civil dans son temps. Un temps qui ne peut bien se comprendre que dans un contexte législatif européen.Par Luc Grynbaum, professeur...

02/12/2016 à 17h06

code civil réforme
BONUS MALUS : l'implication sans contact toujours incomprise des automobilistes

BONUS MALUS : l'implication sans contact toujours incomprise des automobilistes

Un automobiliste échoue à obtenir la suppression d’un malus imposé à la suite d'un accident sans contact après avoir tenté de démontrer qu’il n’était pas impliqué dans la réalisation des dommages.Par...

02/12/2016 à 16h56

assurance automobile Bonus-malus
Concevoir un véhicule autonome sûr

Concevoir un véhicule autonome sûr

L’administration nord-américaine a adressé aux constructeurs de véhicules autonomes 15 recommandations tenant à la sécurité. Les États-Unis dressent l’inventaire des risques auxquels l’assurance de demain devra...

17/11/2016 à 17h00

Auto assureur
Et si les assureurs délaissaient la subrogation !

Et si les assureurs délaissaient la subrogation !

La cession de créance modifiée par la réforme du droit des contrats pourrait, à terme, remplacer la subrogation dont se servent quotidiennement les assureurs.Par Me Romain Bruillard, avocat chez PHPGLa...

03/11/2016 à 17h00

Gestion de sinistres code civil
L'ultime recours d'une retraite supplémentaire en France

L'ultime recours d'une retraite supplémentaire en France

Les fonds de pension à la Française sont en passe de devenir une réalité dans le cadre du projet de loi Sapin 2 dont l’adoption est imminente. Quels sont les points d’attention que les assureurs doivent avoir à l’esprit...

27/10/2016 à 17h00

retraite supplémentaire assureur
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les...

13/10/2016 à 17h00

Analyse terrorisme
Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

Les impacts réglementaires en santé dans l'Orsa

Sous Solvabilité 2 depuis le début de l’année 2016, les assureurs doivent être au fait de leurs propres risques. Les dernières évolutions significatives en santé doivent se ressentir dans le rapport Orsa, à remettre à...

10/10/2016 à 00h00

Solva 2 risques