Juriscope

Analyses

Conflit de lois – Règlement européen « Bruxelles I »  L’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle

Conflit de lois – Règlement européen « Bruxelles I » L’action directe de la victime d’une inexécution contractuelle

En cas d’exercice d’une action directe d’un contractant lésé contre l’assureur de son homologue, la Cour de cassation a dégagé une solution qui préserve la sécurité juridique des parties à un contrat...

Bruxelles
Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR

Gouvernance et Solva 2 : les 4 yeux sous l'œil de l'ACPR

Par Marie-Laure Dreyfus, responsable du pôle gouvernance, associée chez Actuaris.Les dispositions qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016 obligent les trois familles de l’assurance à repenser leur gouvernance pour se...

ACPR
Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle  Le coût de la responsabilité des diagnostiqueurs en pleine croissance

Diagnostics – Immobilier – RC professionnelle Le coût de la responsabilité des diagnostiqueurs en pleine croissance

La Cour de cassation donne un effet inflationniste aux montants d’indemnisation dus au titre de la responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers lorsque leurs conclusions sont fausses.Les première et troisième...

Immobilier
Métiers : l'assurance indicielle, une solution  prometteuse

Métiers : l'assurance indicielle, une solution prometteuse

Par Coralie Le Plat et Audrey Loiseau, actuaires consultantes, pôle de compétence (PCOW) IARD, Optimind WinterFondée sur la connaissance des variations climatiques, l’assurance indicielle est adaptée à la...

climat Risques climatiques
Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

L’enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s’organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s’organisent pour une mise en...

Juridique déshérence
Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

Fausse déclaration de sinistre : la fraude se prévoit dans le contrat

En présence d’une fraude lors de la déclaration de sinistre, l’assureur sera démuni s’il n’a pas pris soin de prévoir une clause de déchéance opposable à l’assuré. Attention, donc, à la teneur et à la rigueur du...

Analyse Acteurs
Assurance de personnes : quand la prédisposition se heurte à la notion d'accident

Assurance de personnes : quand la prédisposition se heurte à la notion d'accident

Par Alexis Valençon, avocat associé du cabinet Bops.Les prédispositions liées à l’état de santé de la victime peuvent être contradictoires avec la notion d’accident, nécessaire au déclenchement de la garantie. La...

Assurance de personnes Dommages corporels
Participation aux bénéfices – Devoir d’information Absence de droit individuel, oui mais…

Participation aux bénéfices – Devoir d’information Absence de droit individuel, oui mais…

Dans le contentieux de la participation aux bénéfices, la solution juridique est désormais nette : il n’existe pas de droit individuel de l’assuré. Certes, mais le contentieux pourrait néanmoins rebondir sur le terrain du...

Participation aux bénéfices Droit
Régis de Laroullière : Solvabilité 2 ou le dilemme de Galilée

Régis de Laroullière : Solvabilité 2 ou le dilemme de Galilée

Face à une hiérarchie ou un environnement qui ne verrait pas ou ne voudrait pas voir un risque, jusqu’où pourront-ils être les messagers de la mauvaise nouvelle ?La directive européenne sur les assurances Solvabilité 2...

Solvabilité 2
Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Etats-Unis : vers une Uberisation du secteur de l'assurance santé ?

Fer de lance de l’innovation sur Internet, Oscar, le nouvel assureur santé américain, bouscule les codes et remporte des victoires. Décryptage d’un succès dont les acteurs français pourraient un jour s’inspirer. La tribune de...

Analyse Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Santé : mise en conformité des contrats responsables et devoir d'information (Analyse)

Depuis le 1er avril, les contrats santé doivent être mis en conformité avec leur nouveau cahier des charges pour être « responsables ». La difficulté pour les assureurs est qu’ils ne peuvent pas procéder unilatéralement, et...

Analyse Santé
Métiers : Solva 2 incite à la restructuration des portefeuilles immobiliers

Métiers : Solva 2 incite à la restructuration des portefeuilles immobiliers

Alors que la France vient de transposer Solvabilité 2, de nombreux investisseurs institutionnels s’interrogent sur leurs placements immobiliers. La gouvernance, la structuration juridique et fiscale des portefeuilles et leur...

Solvabilité 2 Solva 2
Pas de transfert d’un portefeuille sans  garanties préalables

Pas de transfert d’un portefeuille sans garanties préalables

Les Sages ont censuré le code monétaire et financier sur le principe constitutionnel du droit de propriété « inviolable et sacrée » issue de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En...

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Délégation de gestion : un arrêt de principe ou de circonstances ?

Pour la Cour de cassation, une convention de délégation de gestion entre un courtier et un assureur participe de la maîtrise des risques opérationnels de l’assureur. Un principe qui pose la question du respect de l’équilibre...

Analyse Analyses d'experts
Métiers : l'optimisation des processus financiers, une nécessité

Métiers : l'optimisation des processus financiers, une nécessité

Désormais multinorme, les processus financiers sont soumis à des niveaux d’exigence accrus. Ce qui conduit à revoir l’articulation avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise.Avec l’entrée en vigueur de...

Solvabilité 2
La publicité de l'assurance vie est placée sous surveillance

La publicité de l'assurance vie est placée sous surveillance

Par Luc Bigel, avocat au Barreau de Paris et du Québec, cabinet Gide Loyrette Nouel, AarpiA l’issue du travail mené par le pôle commun ACPR-AMF, l’Autorité de contrôle a publié, le 12 février, sa nouvelle...

ACPR : les carences procedurales du contrôle sur place

ACPR : les carences procedurales du contrôle sur place

Par Julien Bessermann, avocat, et Bruno Quint, avocat associé chez Granrut.La toute dernière charte du contrôle sur place de l’Autorité de contrôle et de résolution ne comporte pas de garanties procédurales suffisantes...

métier contrôle interne
Financement participatif : prise de risque, la réhabilitation

Financement participatif : prise de risque, la réhabilitation

Par Grégoire Dupont, secrétaire général de l'OriasLe crowdfunding bouscule les codes du financement en mettant l’investisseur face à des risques qui ne sont pas adossés à une garantie particulière. Le devoir...

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) investisseurs institutionnels

Conformité - Contrôles de l'ACPR : Comment les appréhender avec discernement

En agissant avec anticipation et concertation, il est possible de désamorcer les foudres de l’Autorité de contrôle.Les dernières sanctions concernant les fonds en déshérence et les multiples missions de contrôle sur...

Assurance vie – Renonciation et prorogation Le législateur met fin au « couple diabolique »

Assurance vie – Renonciation et prorogation Le législateur met fin au « couple diabolique »

La nouvelle version de l’article L. 132-5-2 du code des assurances prévoit que la prorogation de la faculté de renonciation à une assurance vie est réservée au souscripteur de bonne foi. Le législateur désavoue ainsi la Cour...