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Analyses

Analyse : l'urgence de la décision « SAS Teucer »

Analyse : l'urgence de la décision « SAS Teucer »

Chaque semaine, dans l'Argus de l'assurance, vous pouvez retrouver une analyse d'experts concernant les sujets d'actualité en marche dans l'assurance. Retrouvez aujourd'hui le décryptage de Charles-Eric Delamarre-Deboutteville,...

Arca patrimoine ACPR

Participation aux bénéfices, le débat est relancé

Un arrêt rendu par la Cour de cassation, le 6 février 2014 relance le débat sur l'attribution de la participation aux bénéfices. Le point de vue d'un actuaire.Une des particularités des assurances de personnes, assurances...

Une loi de grande envergure

La loi « Hamon » a suscité de grands débats en 2013, avant sa publication en mars 2014. C'est une loi de grande ampleur par le nombre de ses mesures. Le secteur de l'assurance en sort modifié.La loi « Hamon » du 17 mars...

Le contrat d'assurance conseillé par l'avocat

Dans un arrêt remarqué, rendu le 14 février dernier, le Conseil d'État a décidé que l'avocat qui conseille une personne publique pour la passation d'un marché public n'a pas une activité d'intermédiation au sens du code des...

Profiter de la directive AIFM pour répondre à Solvabilité 2

Depuis 2007, le monde de la banque, de la finance et de l'assurance vit au rythme de la crise et de réglementations visant à éviter un risque systémique en instaurant plus de transparence et de contrôles. Ces nouvelles normes...

Pour une plate-forme des risques et du développement commercial

Les dispositifs de contrôle matérialisés par les tableaux de bord ne résistent pas toujours aux arbitrages entre risques et objectifs commerciaux. L'Orsa contribue à la mise en place d'un pilotage décloisonné et...

La fin des déclarations de risques prérédigées

Par un arrêt du 7 février 2014, la chambre mixte de la Cour de cassation met fin à une divergence de jurisprudence entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Elle affirme que seule une réponse fausse à une...

Coups de canif à l'insaisissabilité du contrat

Les poches des Français sont vides, mais pas autant que les caisses de l'État ! À l'affût du moindre euro, le gouvernement balaye d'un revers de main la rigueur juridique du mécanisme de la stipulation pour autrui et met à mal la...

Fiscalité

La nullité des exclusions relatives aux éléments d'équipement

Une police d'assurance dommages-ouvrage ne peut pas exclure la couverture des éléments d'équipement qui, en cas de désordres, peuvent entraîner la responsabilité décennale des constructeurs.Par un arrêt du 18 décembre...

dommages assurance

Quelles missions pour le comité des risques ?

Avec Solvabilité 2, la formalisation d'un système de gestion des risques conduit bon nombre d'organismes à s'interroger sur la création d'un comité des risques. Se pose alors la question de ses missions et d'articuler son rôle...

Solvabilité 2 stratégies

Le Cefarea promeut l'amiable com position

Le Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea) vient de se doter d'un nouveau règlement d'arbitrage qui opte, délibérément, pour l'amiable composition.Présenté en fin d'année 2013, le nouveau...

Centre français d'arbitrage de réassurance et d'assurance (Cefarea)

« Il faut aller avec quelques idées simples »

L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 ouvre un nouveau marché. Certes, les incertitudes sont encore nombreuses, mais la nécessité pour l'ensemble des acteurs de lancer le « chantier ANI » est maintenant...

Santé complémentaire santé

La transparence devant la Cour européenne

Après un feuilleton à rebondissements sur les clauses de désignation, le Conseil d'État a achevé l'année avec un nouvel épisode en saisissant la CJUE d'une question préjudicielle sur la transparence.Le Conseil d'État a...

Cour de justice Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

La surcomplémentaire sous toutes les coutures

Les dispositions sur la généralisation de la complémentaire santé et les évolutions annoncées du cahier des charges des contrats responsables devraient favoriser le développement de couvertures dites surcomplémentaires dans les...

Santé URSSAF
Pas de révolution en perspective

Pas de révolution en perspective

La commission des Libertés civiles a voté, le 21 octobre 2013, une proposition de règlement européen destiné à renforcer la protection des données personnelles. Ce projet a suscité des interrogations chez les professionnels de...

Parlement européen protection des données personnelles
Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Faire face au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

L'arrêté du 29 juillet 2013 dit « arrêté FEC » confirme l'importance croissante de l'informatique là où, naguère, les aspects comptables et juridiques étaient prédominants.Les responsables d'entreprises d'assurances...

Réglementation Fiscalité
Solvabilité 2 : le bout du tunnel

Solvabilité 2 : le bout du tunnel

Le début d'année offre bien souvent l'occasion de dresser un bilan de l'année passée : 2013 aura marqué un nouveau départ pour la mise en place opérationnelle de la réforme prudentielle Solvabilité 2.En septembre 2012,...

Réglementation Solvabilité 2
Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Le mandataire d'assurances a-t- il des droits ?

Dans un arrêt important d'octobre 2013, la Cour de cassation évoque les droits des mandataires d'assurances et, de façon assez surprenante, justifie l'absence totale de protection de ces acteurs économiques en cas de résiliation...

assurance indemnités

L'exercice transfrontalier de l'intermédiation

Les activités d'intermédiation en assurances, banque et finance, soumises à un régime d'immatriculation unique, se différencient quant à leur faculté de s'exporter au-delà de nos frontières. Le point sur la...

Réglementation Europe
Le feuilleton des clauses de désignation n'est pas fini

Le feuilleton des clauses de désignation n'est pas fini

À l'heure de la saisine du Conseil constitutionnel sur les clauses de recommandation intégrées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014, il convient de revenir sur la notion de régime de protection...

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle (OPCA)