Juriscope

Analyses

Euro-croissance, euro-diversifié,  euro-dynamique : les enjeux

Euro-croissance, euro-diversifié, euro-dynamique : les enjeux

À l'aube d'une probable baisse de rendement des fonds en euros en 2013, les assureurs cherchent de nouvelles opportunités pour les améliorer, mais aussi pour gérer au mieux les contraintes en fonds propres de Solvabilité 2 et les...

Assurance vie Solvabilité 2
Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

Les conditions de mise en oeuvre de la garantie effondrement

La Cour de cassation affirme que le maître d'ouvrage peut actionner la garantie d'effondrement souscrite par le constructeur, lorsque la police d'assurance le prévoit.Un maître d'ouvrage confie à une société de travaux...

indemnisation Cour de cassation

Lorsque Madoff contribue à la définition de la disparition de l'unité de compte

La fraude orchestrée par Bernard Madoff a eu des conséquences insoupçonnées sur certains contrats d'assurance vie investis en unités de compte. C'est ainsi que la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur la définition...

Assurance vie Madoff
Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

Les points clés de la circulaire du 25 septembre 2013

Enfin publiée, la circulaire relative au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale diverge du projet qui avait circulé et offre des opportunités intéressantes.Au vu de l'effet très relatif de la...

Métiers circulaire

Retour sur la mise en cause du régime des catastrophes naturelles

Les dispositions de l'article L. 431-9 du code des assurances accordent à la CCR une garantie étatique en matière de réassurance des risques de cat' nat'. Scor a saisi le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de...

catastrophes naturelles réassurance
Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Et si l'assurance-automobile était la grande bénéficiaire de Solvabilité 2 ?

Chiffres à l'appui, l'assurance-automobile pourrait devenir l'un des produits les plus rentables sous le régime prudentiel porté par Solvabilité 2. Démonstration.Par Philippe Foulquier et Liliana...

Auto Le point sur...
Le temps de la régularisation fiscale est-il compté ?

Le temps de la régularisation fiscale est-il compté ?

Les titulaires d'avoirs étrangers non déclarés ne devraient plus disposer que de quelques mois pour engager une procédure de régularisation dont le tarif et les modalités ont été précisés par la circulaire « Cazeneuve » du...

Fiscalité Métiers

Maîtriser sa couverture d'assurance RCMS

Garantir le mandataire social est un exercice complexe du fait des responsabilités multiples auxquelles il s'expose et des limites de cette assurance.La multiplication des obligations légales et réglementaires,...

indemnisation Cour de cassation
Fonds Novo : le financement de  l'économie en ligne de mire

Fonds Novo : le financement de l'économie en ligne de mire

Le décret du 2 août 2013 réforme le code des assurances afin de favoriser les investissements, directs et indirects, des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle.Près d'un mois après l'annonce officielle...

Métiers code des assurances
Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

Première sanction de l'ACPR sur l'information et le conseil

La décision « Arca patrimoine » du 18 juin 2013 marque la volonté de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de tirer vers le haut les pratiques de commercialisation des assurances en sanctionnant tout...

Autorité de contrôle prudentiel Courtiers
Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Opportunités et risques du dé membrement de la clause bénéficiaire

Les dispositions de l'article 990-I du code général des impôts imposent une réflexion plus approfondie lorsqu'il est envisagé de démembrer la clause bénéficiaire, notamment pour permettre au nu-propriétaire de disposer de...

Assurance vie Métiers

Santé – Données – Expérimentations : Vers une nouvelle ligne de partage entre base et facultatif ?

Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie évoque la possibilité de déléguer aux assureurs complémentaires la gestion du risque pour les postes très faiblement pris en charge par l'Assurance maladie (dentaire,...

Santé Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Assurance construction – Jurisprudence : Les désordres avant réception ne sont pas couverts

Dans un arrêt du 14 mai 2013, la Cour de cassation a jugé qu'une police de responsabilité civile professionnelle ne peut pas couvrir la responsabilité contractuelle de l'entreprise vis-à-vis du maître d'ouvrage.Un...

Cour de cassation Métiers

Les professionnels sont de plus en plus protégés

La liberté contractuelle est aménagée par la règle dite de protection du faible au détriment du fort. Ce principe se retrouve dans les mécanismes de prohibition des clauses abusives, qui tendent à s'étendre aux rapports entre...

Législation Jurisprudence

Les premiers pas de la réglementation thermique 2012

Définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est désormais applicable à tout permis de construire déposé à compter de cette date.Elle suscite de vives interrogations et...

Législation Environnement

Exposition professionnelle – Cancer – Faute indiscutable : Vers un scandale du bitume ?

Par un arrêt rendu le 13 novembre 2012, la cour d'appel de Lyon confirme que les maladies développées par des salariés des suites de leur exposition professionnelle au bitume peuvent désormais conduire à engager la...

CGT Cour de cassation

Gestion d’actifs – Réglementation – Financement d’infrastructures : le temps est venu pour les assureurs de revoir leur allocation

Les réformes réglementaires incitent les banques à prendre moins de risques dans leur bilan. Cela offre aux assureurs une occasion unique de combler le vide ainsi laissé. En outre, le niveau obstinément bas des taux d'intérêt...

Gestion d'actifs Solva 2
ANI – Complémentaire santé – Clause de désignation : La dynamique des partenaires sociaux sur la couverture santé

ANI – Complémentaire santé – Clause de désignation : La dynamique des partenaires sociaux sur la couverture santé

À la suite de la conférence sociale de juillet 2012, les partenaires sociaux sont parvenus, le 11 janvier, à un accord sur la sécurisation des emplois, qui n'a pas été signé par la CGT et FO. Dans son article 1, ce texte affiche...

Santé complémentaire santé
Assurance construction – Garantie – Jurisprudence : L'assureur dommages-ouvrage peut parfois garder le silence

Assurance construction – Garantie – Jurisprudence : L'assureur dommages-ouvrage peut parfois garder le silence

Dans trois arrêts rendus en 2012, la Cour de cassation a posé des limites au principe selon lequel, lorsque l'assureur dommages-ouvrage ne respecte pas le délai légal pour prendre position sur sa garantie, celle-ci est...

assurance construction Cour de cassation
L'exclusivité fait sa crise

L'exclusivité fait sa crise

Le statut régissant les agents généraux fête son seizième anniversaire. C'est l'occasion de revenir sur le principe d'exclusivité auquel ils sont tenus et, surtout, sur ses dérogations, devenues quasi impossibles tellement les...

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) Agents généraux