Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé

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La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres.

La question relative au paiement en titres des primes d’un contrat d’assurance vie agite la place luxembourgeoise depuis plusieurs mois, voire [...]

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