Assurance vie – Primes – Luxembourg Le paiement des primes en titres validé
La Cour de cassation prend le contre-pied de l’analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en admettant le paiement d’une prime d’assurance vie en titres.
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Par Olivier Roumélian, avocat associé.
La question relative au paiement en titres des primes d’un contrat [...]
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