DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?

DDA : quelle réalité pour le régime dérogatoire ?
scyther5 / Getty Images / iStockphoto

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Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, certains intermédiaires sont susceptibles de déroger à cette nouvelle réglementation. Dans la pratique, le schéma est plus complexe… Une analyse d'Esther Bendelac, docteur en droit et avocate.

L’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 relative à la distri­bution [...]

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