Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

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Ni intermédiaire ni mandataire d’assurance, le statut du courtier grossiste n’est encadré par aucun texte légal. Récemment, la jurisprudence est venue préciser le régime de cette catégorie singulière de courtier. Une analyse de Quentin Charluteau et Alexandre Jahn, avocats à la cour chez Simmons & Simmons LLP.

Les courtiers grossistes sont connus de la pratique depuis de nombreuses [...]

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