Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Ni intermédiaire ni mandataire d’assurance, le statut du courtier grossiste n’est encadré par aucun texte légal. Récemment, la jurisprudence est venue préciser le régime de cette catégorie singulière de courtier. Une analyse de Quentin Charluteau et Alexandre Jahn, avocats à la cour chez Simmons & Simmons LLP.

Les courtiers grossistes sont connus de la pratique depuis de nombreuses [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Devoir de conseil : le statut hybride des courtiers grossistes

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié