[DOSSIER] Dossier spécial courtiers 11/11

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts

Directive sur la distribution d’assurances : informer sur la rémunération et les conflits d’intérêts
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La directive sur la distribution d’assurances du 20 janvier 2016 contient de nouvelles obligations de divulgation qui pèsent en particulier sur les intermédiaires. Elles ont pour objet la rémunération et les situations de conflits d’intérêts.

Par Richard Ghueldre, Avocat Associé, Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec et Hamza Akli, Avocat à la Cour, Gide [...]

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