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Juriscope - 2023

Pertes d’exploitation : Axa conforté par la Cour de cassation
De la subrogation entre assureurs
[Cas d'espèce] Point de départ du délai quinquennal pour un recours entre constructeurs
[L'analyse] Autorégulation des intermédiaires : un mal pour un bien ?
La Médiation de l’assurance lance ses formats vidéo
Conséquences de l’abstention de souscription d’une assurance décennale

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Les clauses formulant des exigences générales et précises constituent des conditions de garantie
L'essence de la subrogation
Délivrance conforme mais vice caché pour cette Venturi
Focus sur l'assurance « collection »
Panorama de jurisprudence des juges du fond en 2022
Après la carte grise Collection, la vignette Collection
La garantie légale des vices cachés s'applique aux véhicules de collection
Véhicules de collection, de l'approche terrain au droit
Informer le souscripteur des règles de renonciation
Le sort des données filmées par la police municipale
Renforcer l'équilibre des relations contractuelles
La « reprise » organisée des véhicules hors d'usage (VHU)
Plus de 27 millions d'infractions relevées en 2021
La pièce de rechange automobile un marché enfin concurrentiel ?