Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur

Assurance construction : l'ACPR sanctionne un assureur
Par une décision du 25 novembre 2019, la commission des sanctions de l'ACPR vient de sanctionner un assureur pour manquement à ses obligations contractuelles. © Laetitia DUARTE

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Une entreprise d’assurance vient d’être épinglée par le régulateur de l’assurance pour manquement à ses obligations contractuelles.

Dans une décision rendue le 25 novembre 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de prononcer

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