Assurance de groupe : rachat avant la liquidation des droits à la retraite de l'assuré

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Civ.2e, 18 avril 2019, 17-21.189

Faits Après avoir adhéré en novembre 1990 à un contrat collectif de retraite complémentaire souscrit par son employeur, le salarié sollicite - consécutivement à un accident survenu en avril 2000 - le rachat total de son contrat en vertu de l’article L.132-23 du code des assurances. Il assigne ensuite l’assureur devant un tribunal de grande [...]

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