Emprunteur averti et action en responsabilité du prêteur : la signature du contrat d'assurance comme point de départ
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Civ.1ère, 5 janvier 2022, n° 19-24.436.
Faits : Une banque consent un prêt immobilier à un emprunteur. Celui-ci adhère au contrat d'assurance de groupe du prêteur pour garantir l'exécution de ses engagements. En raison d’échéances impayées, la banque prononce la déchéance du terme du contrat et assigne l'emprunteur en paiement. Ce dernier sollicite l'annulation du contrat [...]
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