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Emprunteur : la situation personnelle de l'assuré et le devoir de conseil du banquier (Jurisprudence)

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Civ, 8 décembre 2021, 19-23.617

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Marine Calvo

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Emprunteur : la situation personnelle de l'assuré et le devoir de conseil du banquier (Jurisprudence)
© xavier de torres/Han Lucas

Faits. Un emprunteur a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès d’une banque ainsi qu’un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie », souscrit par la banque auprès de sa société d’assurance. Contraint de cesser son [...]

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