Emprunteur : la situation personnelle de l'assuré et le devoir de conseil du banquier (Jurisprudence)
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Civ, 8 décembre 2021, 19-23.617
Faits. Un emprunteur a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès d’une banque ainsi qu’un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie », souscrit par la banque auprès de sa société d’assurance. Contraint de cesser son activité professionnelle, sans bénéficier de [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Emprunteur : la situation personnelle de l'assuré et le devoir de conseil du banquier (Jurisprudence)