Emprunteur : la situation personnelle de l'assuré et le devoir de conseil du banquier (Jurisprudence)
Civ, 8 décembre 2021, 19-23.617
Marine Calvo
\ 09h57
Marine Calvo

Faits. Un emprunteur a souscrit un prêt immobilier de 250 000 euros auprès d’une banque ainsi qu’un contrat d'assurance de groupe « décès et perte totale et irréversible d'autonomie », souscrit par la banque auprès de sa société d’assurance. Contraint de cesser son [...]
Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base