Assurance emprunteur : action en responsabilité et caractère abusif d'une clause
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Faits A la suite d’une offre acceptée le 27 janvier 2009, une emprunteuse souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque. Par l’intermédiaire d’un courtier, elle adhère à une assurance de groupe. Son époux et une société tierce se portent caution solidaire du prêt. Consécutivement à des rejets de paiement, la déchéance du terme [...]
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Assurance emprunteur : action en responsabilité et caractère abusif d'une clause