Assurance emprunteur : attention à la déchéance du terme ! (Analyse)

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Domitille Flageul, avocat à la Cour, Choisez&Associés

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Assurés gardez l’œil : une banque peut obtenir le recouvrement forcé des sommes prêtées malgré le paiement de la garantie de l’assureur dès lors que la déchéance du prêt est acquise. Une analyse de Domitille Flageul, avocat à la Cour, Choisez&Associés.

Dans cette affaire, favorable à l’établissement prêteur, la Cour de cassation (12 novembre 2020 n°19-16.964) a jugé qu’une [...]

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