Assurance emprunteur : le devoir de conseil du notaire

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Cv.1e, 8 janvier 2020, 18-23.948

Faits Par acte authentique du 22 décembre 2000, une société civile immobilière (SCI) contracte un prêt bancaire. Consécutivement au décès de son gérant, l’épouse et les enfants du défunt assignent le notaire pour manquement à son devoir de conseil. En appel, la demande de condamnation du notaire au versement d’une certaine somme est [...]

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