Assurance emprunteur : le revirement du Parlement

Assurance emprunteur : le revirement du Parlement
Les députés s'étaient prononcés en faveur de la résiliation à tout moment, en emprunteur.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La commission mixte paritaire qui s’est réunie sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’a pas suivi le premier vote des députés sur l’assurance emprunteur.

Réunie le 21 octobre 2020, la Commission mixte paritaire devait se positionner sur les dispositions restant en discussion dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 27 mai 2022

ÉDITION DU 27 mai 2022 Je consulte

Emploi

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

Adis Assurances

Rédacteurs Règlements en Prévoyance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

CCM du Sartenais Valinco

28 mai

20 - CC DU SARTENAIS VALINCO

Prestation de services d'assurances.

Communauté de Communes Mad et Moselle

28 mai

54 - THIAUCOURT REGNIEVILLE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance emprunteur : le revirement du Parlement

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié