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Assurance emprunteur : le revirement du Parlement

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La commission mixte paritaire qui s’est réunie sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’a pas suivi le premier vote des députés sur l’assurance emprunteur.

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Anna Darcel

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Anna Darcel

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Assurance emprunteur : le revirement du Parlement
Les députés s'étaient prononcés en faveur de la résiliation à tout moment, en emprunteur.

Réunie le 21 octobre 2020, la Commission mixte paritaire devait se positionner sur les dispositions restant en discussion dans [...]

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