Assurance emprunteur : le revirement du Parlement

Assurance emprunteur : le revirement du Parlement
Les députés s'étaient prononcés en faveur de la résiliation à tout moment, en emprunteur.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La commission mixte paritaire qui s’est réunie sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’a pas suivi le premier vote des députés sur l’assurance emprunteur.

Réunie le 21 octobre 2020, la Commission mixte paritaire devait se positionner sur les dispositions restant en discussion dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 24 septembre 2021

ÉDITION DU 24 septembre 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet AG PEX

EXPERT CONSTRUCTION H/F

Postuler

Natixis Assurances

CHARGÉ D’ÉTUDES ACTUARIELLES INVENTAIRE EPARGNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat d'assurances statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique

24 septembre

66 - Perpignan

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance emprunteur : le revirement du Parlement

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié