Assurance emprunteur : le revirement du Parlement

Assurance emprunteur : le revirement du Parlement
Les députés s'étaient prononcés en faveur de la résiliation à tout moment, en emprunteur.

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La commission mixte paritaire qui s’est réunie sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n’a pas suivi le premier vote des députés sur l’assurance emprunteur.

Réunie le 21 octobre 2020, la Commission mixte paritaire devait se positionner sur les dispositions restant en discussion dans le cadre du projet de loi d’accélération et de simplification [...]

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