Assurance emprunteur : quid des clauses abusives d'un contrat d'assurance de prêt

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Par un arrêt de rejet en date du 4 juillet 2019, la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur le contrôle et la validité de deux clauses visant à limiter les effets d’un contrat d’assurance-emprunteur. Cas d'espèce par Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec et de Hamza Akli, avocat à la Cour au sein de DLA Piper France.

Les faits

Une femme souscrit [...]

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