Assurance emprunteur: un nouveau rejet de la résiliation annuelle par la Cour de cassation

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Civ.1e, 24 mai 2017, 15-27.127; 15-27.839 

Faits En 2007 et 2010, un particulier souscrit deux contrats de prêt immobilier, garantis par un contrat d’assurance de groupe. En 2012, consécutivement au refus opposé à sa demande de substitution d'assurance, il assigne la banque et l’assureur « aux fins de voir constater la résiliation de son adhésion au contrat d’assurance de [...]

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