Assurance obligatoire : vers un renforcement de la protection des maires


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Un projet de loi présenté en conseil des ministres durant l'été octroie de nouveaux pouvoirs aux maires. Tour d'horizon des mesures qui touchent l'assurance.
Du dialogue d’Emmanuel Macron avec les maires de France est né le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Présenté en conseil des ministres par Jacqueline Gouraud, [...]
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Assurance obligatoire : vers un renforcement de la protection des maires