Assurance vie : clause bénéficiaire et notion d'héritier

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Civ.1e,30 septembre 2020 (19-11.187)

Faits Une femme décède et laisse deux enfants pour lui succéder (un fils et une fille). Un testament olographe (du 27 décembre 2001) institue sa fille comme légataire de la moitié de la quotité disponible et sa petite-fille (la fille de son fils) comme légataire de l’autre moitié. En 2007, la fille de la défunte - désignée comme tutrice [...]

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