Assurance-vie : dénouement du contrat en cas de décès de l'épouse souscriptrice

Assurance-vie : dénouement du contrat en cas de décès de l'épouse souscriptrice

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.1e, 26 juin 2019, 18-21.383

Faits Un particulier souscrit avec son épouse un contrat d’assurance vie. Cette dernière décède laissant pour lui succéder son mari, ses filles et ses petits-enfants (venant aux droits de leur père). A la suite du décès du souscripteur, des difficultés relatives à la liquidation et au partage de la succession apparaissent. En appel, les [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 21 février 2020

ÉDITION DU 21 février 2020 Je consulte

Emploi

Assurances Saint Germain

Rédacteur Production Sinistres H/F

Postuler

Futur Associé H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription d'une garantie assurances multirisques bureaux

Paris Habitat OPH Direction des achats

21 février

75 - PARIS HABITAT OPH

Assurance dommages aux biens et risques annexes Angers Loire Métropole-risques spéc...

Angers Loire Métropole Com. d'agglo. du Grand Angers

21 février

49 - ANGERS LOIRE METROPOLE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance-vie : dénouement du contrat en cas de décès de l'épouse souscriptrice

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié