Assurance-vie : dénouement du contrat en cas de décès de l'épouse souscriptrice
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous
Faits Un particulier souscrit avec son épouse un contrat d’assurance vie. Cette dernière décède laissant pour lui succéder son mari, ses filles et ses petits-enfants (venant aux droits de leur père). A la suite du décès du souscripteur, des difficultés relatives à la liquidation et au partage de la succession apparaissent. En appel, les [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Assurance-vie : dénouement du contrat en cas de décès de l'épouse souscriptrice