Assurance-vie : dénouement du contrat en cas de décès de l'épouse souscriptrice

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Civ.1e, 26 juin 2019, 18-21.383

Faits Un particulier souscrit avec son épouse un contrat d’assurance vie. Cette dernière décède laissant pour lui succéder son mari, ses filles et ses petits-enfants (venant aux droits de leur père). A la suite du décès du souscripteur, des difficultés relatives à la liquidation et au partage de la succession apparaissent. En appel, les [...]

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