Assurance vie et testament

Assurance vie et testament
RichLegg PA / Getty Images En pratique, la désignation du bénéficiaire sera réalisée lors de la souscription du contrat.

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Par une décision du 3 avril 2019 (n° 18-14.640), la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le formalisme de la modification d’une clause bénéficiaire. Les explications de Wanda Hannecart-Weyth, associée, Artmonia Partners. 

Les spécificités du droit de l’assurance vie ne sont pas toujours en harmonie avec le droit des libéralités. Quel formalisme alors [...]

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