Assurance vie et testament

Assurance vie et testament
RichLegg PA / Getty Images En pratique, la désignation du bénéficiaire sera réalisée lors de la souscription du contrat.

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Par une décision du 3 avril 2019 (n° 18-14.640), la première chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur le formalisme de la modification d’une clause bénéficiaire.

Les spécificités du droit de l’assurance vie ne sont pas toujours en harmonie avec le droit des libéralités. Quel formalisme alors retenir pour modifier efficacement une clause bénéficiaire ? Tant [...]

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