Assurance vie : l'importance de la volonté du souscripteur quant à la répartition du capital

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Olivier Le Moal - Fotolia

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Civ.1e, 19 septembre 2018, 17-16.679 

Faits En février 2007, un particulier signe une demande d’adhésion au contrat collectif d’assurance sur la vie souscrit par l’association générale interprofessionnelle de prévoyance et d’investissement (Agipi) auprès d’un assureur vie. Il désigne comme bénéficiaire l’un de ses fils, Christian. Le 13 mars suivant, il signe une [...]

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