Assurance-vie : l'importance du formalisme dans la modification d'une clause bénéficiaire

Assurance-vie : l'importance du formalisme dans la modification d'une clause bénéficiaire
xavier de torres/Han Lucas

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Civ.2e, 13 juin 2019, 18-14.954

Faits Lors de son adhésion à la garantie décès d‘un contrat d’assurance sur la vie, le souscripteur désigne son fils ou à défaut, son épouse, comme bénéficiaire des sommes garanties. Dans une lettre du 20 juin 1982, il fait part à l’assureur de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse. A la suite du décès du [...]

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