Assurance vie : la faculté de renonciation ne fait pas obstacle à une action en responsabilité civile

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Olivier Le Moal - Fotolia

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Civ.2e, 23 novembre 2017, 16-21.671

Faits Deux époux souscrivent chacun un contrat de capitalisation en unités de compte et l’épouse adhère concomitamment à un contrat collectif d’assurance sur la vie. Invoquant le manquement de l’assureur à son obligation précontractuelle d’information (résultant de l’article L.132-5-1 du code des assurances), les époux [...]

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