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Assurance vie : le caractère exagéré des primes versées

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Civ.1ère, 16 décembre 2020, 19-17.517

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Assurance vie : le caractère exagéré des primes versées
© Dominique Ducouret

Faits Entre 1995 et 1998, un veuf de 65 ans souscrit plusieurs assurances vie au profit de sa fille et verse des montants de primes importants sur chacune d’entre elles. Le 7 août 2009, il décède laissant pour lui succéder sa fille et ses trois petits-fils (représentant le fils [...]

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