Assurance vie : précisions sur la portée du critère de « protection suffisante de l’épargne investie » (Analyse)

Assurance vie : précisions sur la portée du critère de « protection suffisante de l’épargne investie » (Analyse)
Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des Facultés de droit, directeur du Master de droit des assurances du Mans et président du Forum du droit des assurances. © dr

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Par un arrêt du 16 juillet 2020 (19-16.922, publié au bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur les actifs éligibles aux unités de compte. Le commentaire de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des Facultés de droit, directeur du Master de droit des assurances du Mans et président du Forum du droit des assurances.

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