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Assurance vie : prescription et action en revendication de la qualité de bénéficiaire

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 Civ.2e, 16 septembre 2021, 20-10.013

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Assurance vie : prescription et action en revendication de la qualité de bénéficiaire
© D.R. voir les IPTC

Faits. Par l’intermédiaire d’une banque, un particulier souscrit, le 6 avril 1993, un contrat d’assurance vie dont le bénéficiaire est en premier lieu sa conjointe. Le 28 juin 2012, il décède et laisse pour héritiers sa veuve et ses deux enfants. Après avoir appris [...]

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