Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?

Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?
kelly marken - stock.adobe.com L’élément décisif pour juger de la bonne foi du souscripteur est sa qualité de « profane » en matière financière.

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Depuis le revirement de la Cour de cassation du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie peut dégénérer en abus de droit. Récemment, la Haute Juridiction a apporté des précisions sur cette notion. Une analyse d'Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, avocats chez Simmons & Simmons LLP.

Par plusieurs arrêts rendus en 2019, la Cour de [...]

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