Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?

Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?
L’élément décisif pour juger de la bonne foi du souscripteur est sa qualité de « profane » en matière financière. © kelly marken - stock.adobe.com

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Depuis le revirement de la Cour de cassation du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie peut dégénérer en abus de droit. Récemment, la Haute Juridiction a apporté des précisions sur cette notion. Une analyse d'Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, avocats chez Simmons & Simmons LLP.

Par plusieurs arrêts rendus en 2019, la Cour de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 03 avril 2020

ÉDITION DU 03 avril 2020 Je consulte

Emploi

Assurances Saint Germain

Rédacteur Production Sinistres H/F

Postuler

INFOPRO DIGITAL

Commercial sédentaire en BtoB H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Collectivité ...

Collectivité Territoriale de Guyane

05 avril

973 - COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants.

Centre National de la Danse

05 avril

93 - PANTIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié