Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?

Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?
L’élément décisif pour juger de la bonne foi du souscripteur est sa qualité de « profane » en matière financière. © kelly marken - stock.adobe.com

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Depuis le revirement de la Cour de cassation du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie peut dégénérer en abus de droit. Récemment, la Haute Juridiction a apporté des précisions sur cette notion. Une analyse d'Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, avocats chez Simmons & Simmons LLP.

Par plusieurs arrêts rendus en 2019, la Cour de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 octobre 2020

ÉDITION DU 23 octobre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de relation client Emprunteur H/F.

Postuler

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Construction de 20 logements individuels à destination de MMH, 10 logements indivi...

Meurthe et Moselle Habitat

27 octobre

54 - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Assurances TRC/RC et DO dans le cadre de la réalisation des travaux de restructurat...

Etablissement Thermal Les Thermes

27 octobre

23 - Évaux-les-Bains

Assurances

Ville de Gaillan en Medoc

27 octobre

33 - Gaillan-en-Médoc

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance vie : qui sont les vrais « renards » ?

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié