Assurance vie : régularité de l'acte et action en nullité pour insanité d'esprit

Assurance vie : régularité de l'acte et action en nullité pour insanité d'esprit
© Oleshko Artem

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Civ.1e, 15 janvier 2020, 18-26.683

Faits Le 12 février 2005, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie. Le 17 juin 2010, il modifie la clause bénéficiaire (en signant un avenant). Le 9 novembre 2010, il est placé sous curatelle simple et le 8 janvier 2012 sous curatelle renforcée. Le 15 septembre 2014, il signe avec son curateur un nouvel avenant modifiant la [...]

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