Assurance vie : renforcement de l'obligation d'information

Assurance vie : renforcement de l'obligation d'information
Emilien Bernard-Alzias, avocat à la Cour, Simmons & Simmons LLP.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) renforce les obligations précontractuelles des distributeurs de contrats d’assurance vie en unités de compte. Les frais sont placés au cœur de l’information. Les explications d’Emilien Bernard-Alzias, avocat à la Cour, Simmons & Simmons LLP.

L’article 72 de la loi Pacte est venu compléter l’article [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 janvier 2021

ÉDITION DU 22 janvier 2021 Je consulte

Emploi

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

SOLUSEARCH.

Animateur commercial H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Assurance vie : renforcement de l'obligation d'information

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié