Assurance vie, renonciation et mauvaise foi

Assurance vie, renonciation et mauvaise foi
Vernier / JBV NEWS Dans son arrêt du 7 février 2019, la Cour de cassation invite à s’attarder sur deux critères subjectifs pour déterminer si la faculté de renonciation est utilisée à bon escient.

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Depuis la décision du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie ne peut plus profiter à un assuré de mauvaise foi. Une nouvelle décision de la Cour de cassation du 7 février 2019 marque une étape importante dans ce contentieux. Une analyse de Céline Lemoux et Valentin Gervais, avocats au cabinet Lawins.

Pendant plus de dix ans, la Cour de [...]

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