Assurance vie : validité du testament modifiant le bénéficiaire du contrat non porté à la connaissance de l’assureur

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Civ.2ème, 10 mars 2022 - n° 20-19.655

Faits : Lors de son adhésion à la garantie décès d'un contrat d'assurance sur la vie, un souscripteur désigne son fils, ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire des sommes garanties. Il fait ensuite fait part à l'assureur de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse dans une lettre. À la suite du décès [...]

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